1. Utilisation du site internet et acceptation de ses termes et conditions
En accédant au site internet d’OSEntreprendre («OSEntreprendre») (le «site internet»), vous («Vous» ou l’«Usager») acceptez l’ensemble des termes et conditions («Termes et Conditions») énoncés ci-dessous. La navigation sur le site internet d’OSEntreprendre ainsi que la simple activation de l’un ou l’autre des hyperliens constituent un engagement de votre part à vous conformer aux Termes et Conditions.
OSEntreprendre peut réviser les Termes et Conditions à tout moment sans préavis. L’utilisation du site internet postérieurement à l’affichage des Termes et Conditions modifiées vaudra acceptation de ces conditions révisées. Vous êtes donc invité à consulter les Termes et Conditions sur une base périodique.
2. Propriété intellectuelle
Sous réserve des œuvres utilisées sous licence ou des hyperliens affichés sur le site internet, OSEntreprendre est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu du site internet y incluant notamment les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les audioclips, les vidéoclips, les balados, les logiciels et les codes.
Sans limiter ce qui précède, OSEntreprendre est le titulaire exclusif des marques de commerce contenues sur le site internet. L’Usager s’engage à ne pas employer les marques de commerce contenues sur le site internet sans l’accord préalable écrit d’OSEntreprendre. Les marques de commerce suivantes sont la propriété d’OSEntreprendre : «OSEntreprendreMD», «Défi OSEntreprendreMD» et «moi j'OSEntreprendre!MD».
De plus, OSEntreprendre peut être propriétaire d'autres marques de commerce liées aux noms, mots, slogans publicitaires, logos, dessins et graphiques qui peuvent être affichés, de temps à autre, sur le site internet.
Dans le cas où une marque de commerce d'un tiers est affichée sur le site internet par un hyperlien ou autrement, cela ne doit pas être interprété comme un «emploi» de cette marque de commerce au sens de la Loi sur les marques de commerce et/ou constituer une représentation de la part d’OSEntreprendre selon laquelle elle est une société affiliée ou associée au propriétaire d'une telle marque de commerce.
3. Licence restreinte d’utilisation du site Internet
Pour les fins de la navigation sur le site internet, OSEntreprendre octroie à l’Usager une licence restreinte permettant d’afficher sur son poste d’ordinateur ou d’imprimer, de télécharger et d’utiliser le langage HTML sous-jacent au site internet ainsi que les textes, les audioclips, les vidéoclips, les balados et tout autre contenu auquel il peut accéder, mais uniquement à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives, le tout à condition de ne pas en modifier le contenu.
Aucun autre emploi des droits de propriété intellectuelle d’OSEntreprendre ne saurait être permis outre celui mentionné ci-dessus à moins d’avoir obtenu le consentement préalable écrit d’OSEntreprendre.
4. Absence de garantie
OSEntreprendre a conçu le site internet à des fins informatives et pour recevoir des candidatures. Bien qu’OSEntreprendre ait pris le soin de compiler les informations contenues sur le site internet avec tout le soin voulu au moment de sa présentation initiale, il est possible que certaines informations puissent être erronées ou inexactes. Il est également possible que l’information contenue sur le site internet puisse devenir périmée. Dans l’une ou l’autre de ces éventualités, OSEntreprendre ne pourra être tenu responsable pour tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, qui pourrait en résulter.
OSEntreprendre ne fait aucune représentation ou garantie que le serveur à partir duquel le site est exploité est ou sera exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. De plus, OSEntreprendre ne saurait être tenu responsable de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, résultant du bris de l’ordinateur personnel, du serveur ou de tout appareil ou programme de l’Usager, de la perte de données ou de tout autre bris ou problème technique rencontré par l’Usager dans le cadre de la navigation sur le site internet. Dans l’éventualité où l’Usager constatait une ou des inexactitude(s) à l’égard du contenu du présent site internet, celui-ci accepte d’en notifier sans délai par écrit le responsable du site internet conformément aux présentes.
5. Hyperliens
Le site internet peut contenir des hyperliens permettant de diriger l’Usager vers des sites internet externes appartenant à des tiers lesquels sont hébergés sur des serveurs étrangers à celui d’OSEntreprendre. L’Usager reconnaît que, par l’activation de tels hyperliens, celui-ci se trouve à automatiquement quitter les limites du site internet d’OSEntreprendre. L’activation d’hyperliens vers des sites externes ne peut être interprétée comme étant constitutive d’une affiliation ou d’une association quelconque pouvant lier OSEntreprendre au titulaire des droits relatifs à ces sites internet externes.
Puisque OSEntreprendre n’est pas en mesure d’exercer aucun contrôle sur le contenu des sites internet externes au sien, celui-ci ne pourrait être tenu responsable pour tout préjudice ou dommage pouvant notamment résulter de l’inexactitude ou de la non-conformité du contenu de ce site internet. L’activation des hyperliens affichés sur le site internet d’OSEntreprendre est effectuée aux risques et périls de l’Usager.
6. Inscription et mot de passe
L’inscription aux activités d’OSEntreprendre nécessite la création d’un compte au moyen d’un courriel et d’un code d’accès. Si vous souhaitez créer un compte, vous devrez fournir des renseignements exacts et veiller à ce que ces renseignements soient à jour. En créant un compte, vous vous engagez à prendre les mesures nécessaires pour protéger l'accès au compte OSEntreprendre, en limitant la divulgation des informations confidentielles permettant d’y accéder et en informant rapidement OSEntreprendre, par écrit, de tout problème, actuel ou potentiel à ce titre.
7. Utilisation des renseignements personnels
OSEntreprendre ne collecte que les renseignements personnels qui sont nécessaires pour les fins de ses activités, incluant des renseignements sur l’identité, sur les coordonnées, sur l’emploi, sur le dossier de candidature d’une entreprise ou d’un projet ainsi que des renseignements de connexion et de statistiques sur l’utilisation de son site internet.
8. Utilisation de témoins
Des témoins (appelés cookies en anglais) sont utilisés par OSEntreprendre pour faciliter l’accès et l’expérience de navigation sur son site internet et ses contenus. En accédant au site internet, la personne peut accepter ou refuser que les témoins optionnels. Les témoins peuvent recueillir des renseignements personnels tels l’adresse IP ainsi que des informations qui ne permettent pas l’identification d’une personne (ex. préférences linguistiques, temps de navigation, fréquence d'utilisation, pages visitées, etc.).
À tout moment, l’Usager peut paramétrer son navigateur pour bloquer les témoins bien que cette action puisse nuire à l’expérience numérique sur le site internet. OSEntreprendre utilise Google Analytics comme outil d’analyse, de mesure et d’évaluation de son site ainsi qu’à des fins statistiques et d’amélioration.
9. Sécurité
Le navigateur de l’Usager affiche un symbole de cadenas fermé confirmant la sécurité de navigation lorsqu'il détecte que la communication est protégée. Le site internet d'OSEntreprendre suit le protocole HTTPS. Afin d'assurer la confidentialité des informations circulant entre le site internet d'OSEntreprendre le navigateur de l'Usager, le cryptage est effectué selon le protocole de sécurité SSL 2.0. Le site internet d'OSEntreprendre est doté de pare-feux visant à neutraliser les tentatives de pénétrations extérieures. De plus, OSEntreprendre a opté pour une architecture réseau qui vise à protéger les services contre les attaques, dont celles de type DDoS.
10. Politique de confidentialité
La présente section explique notamment les pratiques d'OSEntreprendre à l’égard des renseignements personnels recueillis dans le cadre particulier de l’utilisation du site internet. Pour en savoir davantage sur les pratiques d’OSEntreprendre en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
L'Usager peut communiquer par écrit avec la personne responsable à la protection des renseignements personnels à l’adresse rprp@osentreprendre.quebec.
À l’attention du Responsable à la protection des renseignements personnels
1035 de la Chevrotière, bureau RC-225
Québec, Québec
G1R 5A5
11. Restriction
OSEntreprendre se réserve le droit de restreindre l’accès au site internet lorsque les actes de l’Usager sont en contravention avec les Termes et Conditions.
12. Droit applicable
Les présents Termes et Conditions ainsi que leur interprétation, exécution, leur validité et leur effet sont assujettis aux lois du Québec ainsi qu’aux lois fédérales applicables, le cas échéant.
13. Élection de domicile
L’Usager ainsi qu’OSEntreprendre conviennent que toute action, réclamation, procédure ou recours judiciaire ou administratif, de quelque nature que ce soit, découlant directement ou indirectement des présents Termes et Conditions, doit être introduit et entendu par le tribunal ayant compétence dans le district judiciaire de Québec, à l’exclusion de tout autre district judiciaire dans la province de Québec.
14. Avis
Les avis dont il est exigé ou permis de donner en vertu des Termes et Conditions doivent être faits par écrit et seront considérés comme ayant été valablement donnés s’ils sont envoyés par courriel à l’adresse info@osentreprendre.quebec ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :
1035, sur de la Chevrotière, bureau RC-225
Québec (Québec) G1R 5A
15. Communication
Pour toute question ou commentaire, l’Usager peut communiquer à l’adresse courriel info@osentreprendre.quebec.