1. Utilisation du site internet et acceptation de ses termes et conditions
En accédant au site internet d’OSEntreprendre («OSEntreprendre») (le «site internet»), vous («Vous» ou l’«Usager») acceptez l’ensemble des termes et conditions («Termes et Conditions») énoncés ci-dessous. La navigation sur le site internet d’OSEntreprendre ainsi que la simple activation de l’un ou l’autre des hyperliens constituent un engagement de votre part à vous conformer aux Termes et Conditions.
2. Propriété intellectuelle
Sous réserve des œuvres utilisées sous licence ou des hyperliens affichés sur le site internet, OSEntreprendre est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu du site internet y incluant notamment les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les audioclips, les vidéoclips, les balados, les logiciels et les codes.
Sans limiter ce qui précède, OSEntreprendre est le titulaire exclusif des marques de commerce contenues sur le site internet. L’Usager s’engage à ne pas employer les marques de commerce contenues sur le site internet sans l’accord préalable écrit d’OSEntreprendre. Les marques de commerce suivantes sont la propriété d’OSEntreprendre : «OSEntreprendreMD», «Défi OSEntreprendreMD» et «moi j'OSEntreprendre!MD».
De plus, OSEntreprendre peut être propriétaire d'autres marques de commerce liées aux noms, mots, slogans publicitaires, logos, dessins et graphiques qui peuvent être affichés, de temps à autre, sur le site internet.
Dans le cas où une marque de commerce d'un tiers est affichée sur le site internet par un hyperlien ou autrement, cela ne doit pas être interprété comme un «emploi» de cette marque de commerce au sens de la Loi sur les marques de commerce et/ou constituer une représentation de la part d’OSEntreprendre selon laquelle elle est une société affiliée ou associée au propriétaire d'une telle marque de commerce.
3. Licence restreinte d’utilisation du site Internet
Pour les fins de la navigation sur le site internet, OSEntreprendre octroie à l’Usager une licence restreinte permettant d’afficher sur son poste d’ordinateur ou d’imprimer, de télécharger et d’utiliser le langage HTML sous-jacent au site internet ainsi que les textes, les audioclips, les vidéoclips, les balados et tout autre contenu auquel il peut accéder, mais uniquement à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives, le tout à condition de ne pas en modifier le contenu.
Aucun autre emploi des droits de propriété intellectuelle d’OSEntreprendre ne saurait être permis outre celui mentionné ci-dessus à moins d’avoir obtenu le consentement préalable écrit d’OSEntreprendre.
Engagement de l’usager
En tant qu'usager du site internet, vous acceptez expressément de ne pas, et de ne pas tenter : (a) d'usurper l'identité d'une personne ou d’une entité, ou de représenter faussement votre affiliation avec une personne, une organisation ou une entité; (b) d'utiliser le site internet en violation de toute loi applicable; (c) de faire de l'ingénierie inverse, de désassembler, de décompiler ou de traduire tout logiciel ou autre composant du site internet; (d) d'accéder au site internet dans le but de construire un site internet concurrent; (e) de distribuer des virus ou d'autres logiciels malveillants par l'intermédiaire du site internet; (f) d'utiliser le site internet d'une manière qui excède le droit d'utilisation accordé ci-dessus.
En outre, en tant qu'usager du site internet, vous devez : (a) ne pas poster ou publier de contenu qui encourage le sectarisme, les discours de haine, le racisme ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ou d'autres motifs protégés en vertu de la législation applicable en matière de droits de l'homme ; (b) ne pas poster ou publier de propriété intellectuelle de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, du contenu, des photographies, des marques, des logos, des noms de musique ou de célébrités, des photos, des images, des voix ou d'autres ressemblances d'un individu (célèbre ou non) sans l'autorisation écrite préalable de l'individu ou du propriétaire, selon le cas, autorisation dont il peut vous être demandé de fournir la preuve à OSEntreprendre, sous une forme satisfaisante pour OSEntreprendre ; (c) ne pas faire de déclarations dénigrantes, négatives, diffamatoires ou potentiellement dommageables de quelque manière que ce soit à l'égard de OSEntreprendre ou d'un tiers.
4. Exclusion de garantie | Limitation de responsabilité | Indemnisation
Exclusion de garantie
OSEntreprendre a conçu le site internet à des fins informatives et pour recevoir des candidatures. Bien qu’OSEntreprendre ait pris le soin de compiler les informations contenues sur le site internet avec tout le soin voulu au moment de sa présentation initiale, il est possible que certaines informations puissent être erronées ou inexactes. Il est également possible que l’information contenue sur le site internet puisse devenir périmée. Dans l’une ou l’autre de ces éventualités, OSEntreprendre ne pourra être tenu responsable pour tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, qui pourrait en résulter.
OSEntreprendre ne fait aucune représentation ou garantie que le serveur à partir duquel le site est exploité est ou sera exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. De plus, OSEntreprendre ne saurait être tenu responsable de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, résultant du bris de l’ordinateur personnel, du serveur ou de tout appareil ou programme de l’Usager, de la perte de données ou de tout autre bris ou problème technique rencontré par l’Usager dans le cadre de la navigation sur le site internet. Dans l’éventualité où l’Usager constatait une ou des inexactitude(s) à l’égard du contenu du présent site internet, celui-ci accepte d’en notifier sans délai par écrit le responsable du site internet conformément aux présentes.
En tant qu'usager du site internet, vous acceptez expressément que l’utilisation du site internet se fait à vos risques et périls. Le site internet est fourni « en l’état » et « tel que disponible ». OSEntreprendre décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
Limitation de responsabilité
En aucun cas OSEntreprendre n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris notamment les dommages pour perte de revenue, de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles découlant de ou liés à l’utilisation du site internet, que ces dommages soient fondés sur un contrat, un délit civil (y compris pour négligence ou pour faute grave), une garantie, une loi ou autre.
Indemnisation
En tant qu'usager du site internet, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité OSEntreprendre contre toute réclamation, action, demande, responsabilité et règlement, y compris, mais pas seulement, les frais juridiques et comptables raisonnables, résultant ou supposés résulter de votre non-respect des présentes Termes et conditions.
5. Hyperliens
Le site internet peut contenir des hyperliens permettant de diriger l’Usager vers des sites internet externes appartenant à des tiers lesquels sont hébergés sur des serveurs étrangers à celui d’OSEntreprendre. L’Usager reconnaît que, par l’activation de tels hyperliens, celui-ci se trouve à automatiquement quitter les limites du site internet d’OSEntreprendre. L’activation d’hyperliens vers des sites externes ne peut être interprétée comme étant constitutive d’une affiliation ou d’une association quelconque pouvant lier OSEntreprendre au titulaire des droits relatifs à ces sites internet externes.
Puisque OSEntreprendre n’est pas en mesure d’exercer aucun contrôle sur le contenu des sites internet externes au sien, celui-ci ne pourrait être tenu responsable pour tout préjudice ou dommage pouvant notamment résulter de l’inexactitude ou de la non-conformité du contenu de ce site internet. L’activation des hyperliens affichés sur le site internet d’OSEntreprendre est effectuée aux risques et périls de l’Usager.
6. Inscription et mot de passe
L’inscription aux activités d’OSEntreprendre nécessite la création d’un compte au moyen d’un courriel et d’un code d’accès. Si vous souhaitez créer un compte, vous devrez fournir des renseignements exacts et veiller à ce que ces renseignements soient à jour. En créant un compte, vous vous engagez à prendre les mesures nécessaires pour protéger l'accès au compte OSEntreprendre, en limitant la divulgation des informations confidentielles permettant d’y accéder et en informant rapidement OSEntreprendre, par écrit, de tout problème, actuel ou potentiel à ce titre.
7. Utilisation des renseignements personnels
OSEntreprendre reconnait l'importance de la protection de la vie privée et de la confidentialité de des renseignements personnels (« renseignements personnels »). Pour vous informer de nos pratiques en matière de protection et de respect de la vie privée en ce qui concerne vos renseignements personnels, y compris la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
8. Utilisation de témoins
Des témoins (appelés cookies en anglais) sont utilisés par OSEntreprendre pour faciliter l’accès et l’expérience de navigation sur son site internet et ses contenus. En accédant au site internet, la personne peut accepter ou refuser que les témoins optionnels. Les témoins peuvent recueillir des renseignements personnels tels l’adresse IP ainsi que des informations qui ne permettent pas l’identification d’une personne (ex. préférences linguistiques, temps de navigation, fréquence d'utilisation, pages visitées, etc.).
À tout moment, l’Usager peut paramétrer son navigateur pour bloquer les témoins bien que cette action puisse nuire à l’expérience numérique sur le site internet. OSEntreprendre utilise Google Analytics comme outil d’analyse, de mesure et d’évaluation de son site ainsi qu’à des fins statistiques et d’amélioration.
9. Sécurité
Le navigateur de l’Usager affiche un symbole de cadenas fermé confirmant la sécurité de navigation lorsqu'il détecte que la communication est protégée. Le site internet d'OSEntreprendre suit le protocole HTTPS. Afin d'assurer la confidentialité des informations circulant entre le site internet d'OSEntreprendre le navigateur de l'Usager, le cryptage est effectué selon le protocole de sécurité SSL 2.0. Le site internet d'OSEntreprendre est doté de pare-feux visant à neutraliser les tentatives de pénétrations extérieures. De plus, OSEntreprendre a opté pour une architecture réseau qui vise à protéger les services contre les attaques, dont celles de type DDoS.
10. Restriction
OSEntreprendre se réserve le droit de restreindre l’accès au site internet lorsque les actes de l’Usager sont en contravention avec les Termes et Conditions.
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations en vertu des présentes Termes et Conditions sans l'accord écrit de OSEntreprendre. Les droits et obligations de OSEntreprendre en vertu des présentes Termes et Conditions peuvent être cédés par OSEntreprendre.
11. Droit applicable
Les présents Termes et Conditions ainsi que leur interprétation, exécution, leur validité et leur effet sont assujettis aux lois du Québec ainsi qu’aux lois fédérales applicables, le cas échéant.
Si un tribunal compétent estime qu'une disposition des présentes Termes et Conditions, ou une partie de celle-ci, est invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure du possible de manière à refléter l'intention des parties, et le reste des présentes Termes et Conditions restera en vigueur et de plein effet.
12. Élection de domicile
L’Usager ainsi qu’OSEntreprendre conviennent que toute action, réclamation, procédure ou recours judiciaire ou administratif, de quelque nature que ce soit, découlant directement ou indirectement des présents Termes et Conditions, doit être introduit et entendu par le tribunal ayant compétence dans le district judiciaire de Québec, à l’exclusion de tout autre district judiciaire dans la province de Québec.
13. Avis
Les avis dont il est exigé ou permis de donner en vertu des Termes et Conditions doivent être faits par écrit et seront considérés comme ayant été valablement donnés s’ils sont envoyés par courriel à l’adresse info@osentreprendre.quebec ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :
1035, sur de la Chevrotière, bureau RC-225
Québec (Québec) G1R 5A
14. Communication
Pour toute question ou commentaire, l’Usager peut communiquer à l’adresse courriel info@osentreprendre.quebec.
15. Mise à jour des Termes et conditions
OSEntreprendre peut modifier, ajouter ou supprimer des sections de ces Termes et Conditions à l'avenir. En cas de modification importante des présentes Termes et Conditions, l’Usager sera informé avant que ces modifications n'entrent en vigueur et la version mise à jour des Termes et Conditions sera présentée pour acceptation lors de la prochaine visite au site internet. En tout état de cause, si vous continuez à utiliser le site internet après avoir été informé de ces modifications, vous reconnaissez ces modifications et acceptez d'être lié par les termes et conditions révisés, y compris ces modifications.
Mise à jour le 13 février 2025