La Mesure 15111 est entièrement sous la responsabilité du Ministère.

• Les normes d'allocation de la Mesure sont dictées par les règles budgétaires du Ministère.
• L'allocation est versée par le Ministère aux centres de services scolaires et commissions scolaires. Les écoles sont invitées à faire un suivi directement auprès de leur centre de services scolaire ou commission scolaire. 

Le rôle d'OSEntreprendre par rapport à la Mesure 15111 est de transmettre, à la demande du Ministère, la liste des projets entrepreneuriaux admissibles inscrits au Défi OSEntreprendre, permettant au Ministère d’analyser l’application des normes d'allocation de la Mesure.

En aucun cas OSEntreprendre n'est impliqué dans l'octroi ou le contrôle des allocations.

Informations fournies à titre indicatif. Se référer aux Règles budgétaires | La Mesure 15111 du ministère de l'Éducation a été retirée des règles budgétaires pour l'année scolaire 2024-25.

• L’allocation est de 100$ par élève de la formation générale des jeunes et des adultes ayant participé à un projet entrepreneurial admissible inscrit au Défi OSEntreprendre.
• La contribution ministérielle maximale est de 1000$ par projet.
• Chaque projet doit être admissible et inscrit au Défi OSEntreprendre de l’année en cours.
• Un élève peut participer à plus d'un projet admissible au Défi OSEntreprendre. Pour chacun des projets déposés, les élèves participants doivent être déclarés.
• Un projet ne peut être financé qu’une seule fois au cours d’une même année scolaire.
• Le nombre de projets retenus par le Ministère est déterminé selon les ressources financières disponibles.

Les centres de services scolaires et les commissions scolaires effectuent leur demande à la Mesure 15111 directement dans le Portail du Ministère Collecte Info.

Les directions des centres de services scolaires et les commissions scolaires peuvent, en se connectant à Collecte Info, déléguer à leurs directions d’établissement le formulaire de demande à remplir par école.