Tirage pour les intervenants du primaire et du secondaire !

Fonctionnement et règlements :

1. Le 24 mars 2017 sera générée la liste des projets déposés dans les catégories du primaire et du secondaire répondant aux conditions d’admissibilité du Défi OSEntreprendre. Le nombre de chances de gagner est déterminé par le nombre d’élèves impliqués dans le projet, à la case prévue à cet effet dans le formulaire d’inscription. Le tirage des 34 gagnants se fait au hasard à partir du numéro des projets, à raison de 2 tirages par région.

2. Chaque responsable de projet gagnant sera contacté par courriel dans les jours suivants et aura un délai de 10 jours ouvrables pour confirmer son adresse postale afin de recevoir son prix.

3. Les noms des gagnants seront communiqués sur la page Facebook du Défi OSEntreprendre le 24 mars à 12 h.

4. Un même intervenant responsable de projet ne peut gagner qu'une seule fois au tirage.

5. « La personne au bénéfice de laquelle un concours publicitaire est tenu, son employé, son représentant, son mandataire ou un membre du jury et les personnes avec qui ils sont domiciliés ne peuvent participer à ce concours. » 1 Régie des alcools des courses et des jeux, art. 12

6. « Un différend quant à l'organisation ou à la conduite d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des Alcools, des courses et des jeux afin qu'il soit tranché. Un différend quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler. » 2 Régie des alcools des courses et des jeux, art. 5 al. 10

*Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement (chapitre L-6, a. 20)
*2 Idem